Dans le cadre de la réglementation LCB-FT, les professionnels du marché de l’art sont tenus d’identifier et de vérifier l’identité du ou des Bénéficiaires Effectifs de leurs clients vendeurs et acheteurs.
En ce sens, vous pouvez accéder au registre des bénéficiaires effectifs pour effectuer ces vérifications.
Ce registre est tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, qui vérifient l’exactitude des informations lors de l’enregistrement des sociétés et leur actualisation. Si ces informations étaient jusqu'ici disponibles en libre accès, désormais vous devez créer un compte pour y accéder.
Comment créer mon compte ?
Pour cela, complétez le formulaire suivant : https://www.inpi.fr/sites/default/files/formulaire_de_creation_de_compte_rbe_0.pdf
Puis retournez-le signé à : [email protected]
Une fois l’accès au registre accordé, rendez-vous sur le site : https://registre-national-entreprises.inpi.fr/login
Complétez la barre de recherche par raison sociale ou SIREN (sans espace).
Dans la partie "documents",
Cliquez sur "Tout télécharger" ou "Télécharger la synthèse" pour accéder aux déclarations des bénéficiaires effectifs au format PDF.
Cette procédure peut être longue, c’est pourquoi nous avons développé une solution pour vous.
Notre module d’identification des bénéficiaires effectifs
Pour simplifier ce processus, nous avons élaboré un module gratuit d’identification des bénéficiaires effectifs, accessible directement depuis la fiche client de vos clients personnes morales.
Voici comment l’utiliser :
Accédez à la fiche client de votre client personne morale.
Entrez le numéro de SIREN.
Laissez notre module retrouver automatiquement les bénéficiaires effectifs.
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email [email protected] ou par téléphone au 07 67 93 54 05.
Nous sommes là pour vous aider !