Ce 24 septembre 2024, un webinar a été organisé et animé par Violette Taquet, fondatrice d'Eunomart, et Solène Clément, associée contributrice d’Eunomart, avocate au barreau de Paris et présidente fondatrice de l’OLAB.
Durant cette heure, les participants ont pu poser toutes leurs questions sur leur mise en conformité et sur la réglementation LCB-FT. C’était l’occasion de revenir sur les trois grands thèmes abordés :
Réglementation & Obligations légales
Qui est assujetti ?
Vous êtes commissaire-priseur, antiquaire, galeriste, vendeur de métaux précieux ou joaillier ? Depuis 2020, vous êtes assujetti à la réglementation LCB-FT.Pourquoi ?
Vous êtes au cœur de transactions économiques qui, parfois voire souvent, sont à forte valeur ajoutée. Ces transactions peuvent représenter un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. En cela, vous êtes des acteurs économiques clés pour détecter une activité ou une transaction suspecte.
En quoi consiste cette réglementation ?
Sur recommandation du GAFI (Groupe d’Action Financière), l'Union européenne a adopté des directives pour harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur son territoire, la première datant de juin 1991. Ces directives imposent désormais aux acteurs du marché de l’art et du luxe de mettre en place une organisation, des procédures et des mesures de contrôle interne pour détecter des opérations atypiques et en informer TRACFIN.
Processus de vérification client
Quels clients cela concerne-t-il ?
Cela concerne vos clients acheteurs et vendeurs.Pour les clients acheteurs, cela s’applique à ceux qui effectuent des achats de plus de 10 000 € en une seule transaction ou en transactions liées.
Pour les clients vendeurs, cela s’applique à tous.
Ne vous en faites pas ! Eunomart vous guide dans toutes vos démarches.
Déclaration de soupçon & TRACFIN
TRACFIN, c’est quoi ?
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité des ministères économiques et financiers. Il favorise une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.Comment faire une déclaration de soupçon TRACFIN ?
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