La Commission Nationale des Sanctions (CNS) continue de jouer un rôle central dans la régulation des activités des professionnels du marché de l'art en France. Que vous soyez galeristes, commissaires-priseurs, ou antiquaires, vous êtes soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ces obligations incluent la vérification de l'identité des clients, la déclaration des transactions suspectes, et la mise en place de procédures internes de conformité.
En cas de non-respect, la CNS a le pouvoir de prononcer des sanctions, allant de l'avertissement à des amendes substantielles.
Un Nouveau Professionnel du Marché de l'Art Sanctionné :
Récemment, un professionnel du marché de l'art a été sévèrement sanctionné par la CNS pour manquement à ses obligations de LCB/FT. La maison de vente aux enchères a écopé d'une amende importante pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires pour vérifier l'identité de ses clients lors de transactions d'œuvres d'art de grande valeur. Cette négligence a été perçue comme une violation grave des obligations légales, exposant potentiellement le marché de l'art à des risques de blanchiment de capitaux.
La CNS a souligné que, malgré les avertissements précédents, ce professionnel n’avait toujours pas mis en place les contrôles requis pour identifier les bénéficiaires effectifs des transactions. Cette sanction est en quelque sorte un avertissement pour l’ensemble des professionnels du marché de l’art.
Soyez au courant des sanctions !
Pour vous, acteurs du marché de l'art, il est essentiel de rester informés des sanctions prononcées par la CNS. En étant au courant des décisions prises contre d'autres acteurs du secteur, vous pouvez mieux comprendre les attentes en matière de conformité et adapter vos pratiques pour éviter des sanctions similaires. Se tenir informé permet également d'évaluer les risques encourus et de mettre en œuvre les procédures internes nécessaires pour se conformer aux exigences légales.
Pour aller plus loin...
Afin de mieux comprendre les sanctions et les obligations légales qui pèsent sur les professionnels du marché de l'art, nous vous avons rédigé un article détaillé sur les sanctions et obligations légales. Ce guide exhaustif offre un aperçu des sanctions potentielles et des bonnes pratiques à adopter pour se conformer aux normes en vigueur.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider !