Entre juin et octobre 2023, la douane a mené une campagne d'auto-évaluation auprès des professionnels sous sa supervision, visant à atteindre deux objectifs principaux :
Pour le professionnel : évaluer son niveau de connaissance de la réglementation et la conformité de son dispositif LCB-FT sur une base déclarative.
Pour la douane : obtenir des informations sur la compréhension générale de la réglementation par le secteur et mieux connaître le marché (fréquence des opérations au-dessus de 10 000 €, taille moyenne des acteurs, ...).
La campagne a montré une bonne sensibilisation des professionnels aux risques, avec des progrès notables dans la prise de conscience.
Cependant, des lacunes importantes demeurent dans la mise en œuvre des obligations :
Organisationnel : Moins de la moitié des répondants ont formalisé leur classification des risques ou suivi une formation adéquate.
Opérationnel : Faiblesses dans la vérification de l'identité, la connaissance des relations d'affaires, et la surveillance des opérations, ainsi que dans le respect des sanctions internationales et le gel des avoirs.
Ces résultats soulignent les avancées réalisées tout en mettant en évidence les domaines nécessitant des améliorations.
Une nouvelle campagne d'auto-évaluation sera conduite en 2024 auprès des professionnels qui n'ont pas répondu en 2023 !
Pour en savoir plus : www.douane.gouv.fr