Assurer la conformité des activités est primordial. Un élément clé de cette conformité est l'identification des bénéficiaires effectifs de vos clients personnes morales. Mais qui sont ces bénéficiaires et pourquoi est-il crucial de les connaître ? Eunomart est là pour vous accompagner dans votre mise en conformité, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit.
Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une entreprise, ou qui exercent un contrôle sur la gestion de cette entreprise. En d'autres termes, ce sont les individus qui détiennent une influence significative sur les décisions et les opérations de la société.
Pourquoi obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs ?
Connaître les bénéficiaires effectifs est indispensable pour plusieurs raisons :
Respect des obligations légales : La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) impose de strictes obligations en matière de transparence. Identifier les bénéficiaires effectifs aide à se conformer à ces exigences légales.
Prévention des risques : En connaissant les véritables détenteurs des entreprises, vous pouvez mieux anticiper et prévenir les risques financiers et juridiques qui pourraient affecter votre activité.
Renforcement de la transparence : Une identification claire des bénéficiaires effectifs renforce la confiance avec vos partenaires commerciaux, créant ainsi des relations plus solides et transparentes.
Obligation de signaler les divergences
Si vous constatez des divergences entre les informations obtenues et celles figurant dans le registre des bénéficiaires effectifs, il est impératif de signaler cette divergence au tribunal. Cette démarche doit être effectuée via le portail dédié d’Infogreffe (https://www.infogreffe.fr/services/portail-des-divergences). Cette étape est cruciale pour garantir la conformité des informations et éviter toute responsabilité légale.
Notre module d’identification des bénéficiaires effectifs
Pour simplifier ce processus, nous avons développé un module gratuit d’identification des bénéficiaires effectifs, accessible directement depuis la fiche client de vos clients personnes morales.
Voici comment l'utiliser :
Accédez à la fiche client de votre client personne morale.
Entrez le numéro de SIREN.
Laissez notre module retrouver automatiquement les bénéficiaires effectifs.
Quels documents obtenir sur les bénéficiaires effectifs et pourquoi ?
Pièce d’identité des bénéficiaires effectifs :
Pourquoi ? : Vérifier l’identité et l’intégrité des bénéficiaires pour prévenir les risques de fraude et de blanchiment de capitaux.
Justificatif d’existence de la société (datant de moins de 3 mois) :
Pourquoi ? : Confirmer que la société est en activité et en règle avec ses obligations administratives.
Sites utiles pour s’informer sur des personnes morales
Plusieurs ressources en ligne peuvent vous assister dans cette démarche d’enquête :
Infogreffe (www.infogreffe.fr) : Accédez aux informations légales et financières des entreprises immatriculées en France.
Societe.com (www.societe.com) : Consultez les bilans financiers, les dirigeants, et les données juridiques des entreprises.
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Obtenez des extraits Kbis et d’autres informations officielles sur les sociétés enregistrées.
Annuaire des entreprises (www.pappers.fr) : Un outil supplémentaire pour rechercher des informations sur les entreprises françaises.
Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre et identifier les bénéficiaires effectifs de vos clients personnes morales, renforçant ainsi la transparence de vos transactions.
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter a l'adresse mail [email protected] ou par téléphone au 07 67 93 54 05.
Nous sommes là pour vous aider !