Q: Ce qu'il faut retenir de la LCB-FT

Sur recommandation du <a href="https://www.fatf-gafi.org/fr/">GAFI (Groupe d’Action Financière)</a>, l'Union européenne a adopté des Directives pour mettre en place des dispositifs harmonisés de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le territoire de l'Union, <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al24016">la première datant de Juin 1991</a>. Les Directives exigent désormais de vous, acteurs du marché de l’art et du luxe, de mettre en place une organisation, des procédures et des mesures de contrôle interne afin que vous soyez en mesure de détecter des opérations atypiques et que vous informiez TRACFIN, la cellule de renseignement financier. Les instances légiférantes ont estimé que vous, <a href="https://www.eunomart.com/post/qui-est-assujetti-%C3%A0-la-lcb-ft">professionnels du marché de l'Art</a>, étiez les plus à même de déceler les signaux d’une transaction, d’un client ou d’une œuvre qui pourraient s’avérer sensibles. C’est en ce sens qu’elles <a href="https://www.eunomart.com/post/qui-est-assujetti-%C3%A0-la-lcb-ft">vous</a> ont imposé la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures de vigilance. Pas de panique, Eunomart vous guide à travers la mise en place de ces procédures ! [<img src="https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/f/4/e/d/f4edebc18b80b000/6d91b8bb-39ce-4a43-8fa1-783228_9w7zrw.jpg" alt="" />](https://eunomart.intercom-attachments-1.com/i/o/1123006969/737644c65187e9f3de87d705/827b39_cca40adeda494b10ad481411d9268a8b~mv2.jpg?expir

Question 1

Ce qu'il faut retenir de la LCB-FT

Accepted Answer

Sur recommandation du GAFI (Groupe d’Action Financière), l'Union européenne a adopté des Directives pour mettre en place des dispositifs harmonisés de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le territoire de l'Union, la première datant de Juin 1991.

Les Directives exigent désormais de vous, acteurs du marché de l’art et du luxe, de mettre en place une organisation, des procédures et des mesures de contrôle interne afin que vous soyez en mesure de détecter des opérations atypiques et que vous informiez TRACFIN, la cellule de renseignement financier.

Les instances légiférantes ont estimé que vous, professionnels du marché de l'Art, étiez les plus à même de déceler les signaux d’une transaction, d’un client ou d’une œuvre qui pourraient s’avérer sensibles. C’est en ce sens qu’elles vous ont imposé la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures de vigilance.

Pas de panique, Eunomart vous guide à travers la mise en place de ces procédures !

[](https://eunomart.intercom-attachments-1.com/i/o/1123006969/737644c65187e9f3de87d705/827b39_cca40adeda494b10ad481411d9268a8b~mv2.jpg?expir

Question 2

Monaco ajoutée à la liste grise GAFi

Accepted Answer

Le vendredi 28 juin 2024, le Groupe d’action financière (GAFi) a placé Monaco et le Venezuela sur sa liste grise de « surveillance renforcée ». Dans un communiqué, le GAFi a précisé que ces deux territoires nécessitaient une surveillance renforcée.

Bien que Monaco ait réalisé des progrès notables, le GAFi a souligné l'importance d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent à l'étranger et l'application de sanctions dissuasives. Monaco avait déjà été mise en cause en janvier 2023 pour des améliorations dans ces domaines.

Qu'est ce que le GAFi ?

Le Groupe d'Action Financière (GAFi) est une organisation intergouvernementale créée en 1989 par le G7.

Son objectif principal est de développer et promouvoir des politiques nationales et internationales pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres menaces liées à l'intégrité du système financier international.

Le GAFi établit des normes et surveille leur mise en œuvre effective par les pays membres, en évaluant leurs cadres réglementaires et en fournissant des recommandations pour améliorer leurs systèmes de prévention et de répression.

Et, la "liste grise" c'est quoi ?

La "liste grise" du Groupe d'action financière (GAFi) comprend les juridictions qui présentent des lacunes stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais qui se sont engagées à remédier à ces insuffisances.

Ces pays sont placés sous une

Question 3

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par les douanes

Accepted Answer

Entre juin et octobre 2023, la douane a mené une campagne d'auto-évaluation auprès des professionnels sous sa supervision, visant à atteindre deux objectifs principaux :

Pour le professionnel : évaluer son niveau de connaissance de la réglementation et la conformité de son dispositif LCB-FT sur une base déclarative.
Pour la douane : obtenir des informations sur la compréhension générale de la réglementation par le secteur et mieux connaître le marché (fréquence des opérations au-dessus de 10 000 €, taille moyenne des acteurs, …).

La campagne a montré une bonne sensibilisation des professionnels aux risques, avec des progrès notables dans la prise de conscience.

Cependant, des lacunes importantes demeurent dans la mise en œuvre des obligations :

Organisationnel : Moins de la moitié des répondants ont formalisé leur classification des risques ou suivi une formation adéquate.
Opérationnel : Faiblesses dans la vérification de l'identité, la connaissance des relations d'affaires, et la surveillance des opérations, ainsi que dans le respect des sanctions internationales et le gel des avoirs.

Ces résultats soulignent les avancées réalisées tout en mettant en évidence les domaines nécessitant des améliorations.

Une nouvelle campagne d'auto-évaluation sera conduite en 2024 auprès des professionnels qui n'ont pas répondu en 2023 !

Pour en savoir plus : [www.douane.gouv.fr](https://www.douane.gouv.fr/fiche/resultats-de-la-campagne-dauto-evaluation-lcb-f

Question 4

Abonnement et facturation

Accepted Answer

Comment changer mon mail de facturation ?

Afin de changer votre email/adresse de facturation, rendez vous sur Paramètre de l’entreprise (en haut à droite de l'écran) > Factures et paiements > Modifier mes informations de facturation. Vous aurez la possibilité de mettre à jour les informations de facturation.

Comment puis-je trouver et télécharger mes factures ?

Afin de télécharger les factures Eunomart, rendez vous sur Paramètre de l’entreprise (en haut à droite de l'écran) > Factures et paiements > Modifier mes informations de facturation.

Mon abonnement est-il résiliable à tout instant ?

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Par exemple : Si vous avez souscrit à un abonnement annuel et souhaitez le résilier au bout de 6 mois, vous profiterez de l’outil pendant encore 6 mois, sans renouvellement à l’issue.

Quel tarif est le plus interessant pour moi ?

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Question 5

Webinar 24/09/2024 - Que faut-il retenir ?

Accepted Answer

Ce 24 septembre 2024, un webinar a été organisé et animé par Violette Taquet, fondatrice d'Eunomart, et Solène Clément, associée contributrice d’Eunomart, avocate au barreau de Paris et présidente fondatrice de l’OLAB.

Durant cette heure, les participants ont pu poser toutes leurs questions sur leur mise en conformité et sur la réglementation LCB-FT. C’était l’occasion de revenir sur les trois grands thèmes abordés :

Réglementation & Obligations légales

Qui est assujetti ?
Vous êtes commissaire-priseur, antiquaire, galeriste, vendeur de métaux précieux ou joaillier ? Depuis 2020, vous êtes assujetti à la réglementation LCB-FT.
Pourquoi ?
Vous êtes au cœur de transactions économiques qui, parfois voire souvent, sont à forte valeur ajoutée. Ces transactions peuvent représenter un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. En cela, vous êtes des acteurs économiques clés pour détecter une activité ou une transaction suspecte.

👉 En savoir plus : Qui est assujetti à la LCB-FT ?

En quoi consiste cette réglementation ?
Sur recommandation du GAFI (Groupe d’Action Financière), l'Union européenne a adopté des directives pour harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur son territoire, la première datant de juin 1991. Ces directives imposent désormais aux acteurs du marché de l’art et du luxe de mettre en place une or

Question 6

Retour en image : "Parlez-vous LCB-FT?"

Accepted Answer

Revivez notre table ronde du 24 mai 2022, organisée par Eunomart, et animée par la journaliste Armelle Malvoisin.

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Les intervenants :

Romain Monteaux-Sarmiento Directeur Associé chez ARP Paris
Sophie Negropontes Galerie Negropontes
Violette Taquet Fondatrice et CEO d’Eunomart
Solène Clément, Associée contributrice d’Eunomart, Avocate au Barreau de Paris Présidente fondatrice de l’OLAB

Chapitres :

0:00 Introduction

1:07 Concrètement, en quoi consistent les nouvelles obligations légales en matière de LCB-FT ?9:20 En tant que galeriste, comment accueillez-vous cette règlementation ? Réponse de Sophie Negropontes.

12:52 Comment est accueillie cette règlementation en maison de ventes ? Réponse de Romain Monteaux-Sarmiento.

17:11 Les marchands d'art sont tenus par une obligation de moyens, qu'est ce que cela signifie ? Réponse de Solène Clément.

18:07 Violette Taquet, pourquoi avoir créé Eunomart?

22:19 Comment éviter la double saisie d'informations et gagner du temps ?

23:23 Conclusion

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