Procédures Internes

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Analyse des risques client

• Qu'est ce que le registre national du gel des avoirs ?

  En tant que marchand d’art, vous avez l’interdiction d'exécuter une opération avec toute personne ou entité présente sur le registre national du gel des avoirs. Comme son nom l'indique, la procédure de gel des avoirs a pour objectif d'empêcher la mise à disposition de ressources financières à une personne sous sanctions internationales. La question du gel des avoirs doit donc faire partie intégrante de votre processus d’analyse de risques. Depuis un an, le registre national du gel des avoiPeu de lectures

• Bénéficiaires Effectifs : C'est qui ? Quels documents obtenir ? Et pourquoi ?

  Assurer la conformité des activités est primordial. Un élément clé de cette conformité est l'identification des bénéficiaires effectifs de vos clients personnes morales. Mais qui sont ces bénéficiaires et pourquoi est-il crucial de les connaître ? Eunomart est là pour vous accompagner dans votre mise en conformité, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit. Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, dirPeu de lectures

• Analyse des risques et utilisation de l'outil

  Comment envoyer un mail depuis Eunomart à un client ? Pour envoyer un email à un ou plusieurs clients via Eunomart, pour récolter les informations sur celui-ci, rendez-vous dans le menu Client Inviter des clients. Il vous suffit de renseigner l’email d’un ou plusieurs clients dans la barre prévue à cet effet, puis de cliquer sur la touche entrée. Il vous sera alors possible de rajouter de nouvelles adresses mails ou d’envoyer l’emailPeu de lectures

• Qu'est ce qu'une personne politiquement exposée ?

  Dans le cadre de la lutte Anti-blanchiment, les acteurs du marché de l’art doivent s’arrêter sur la notion de personne politiquement exposée (abrégée PPE). Les transactions opérées avec le concours de ces personnes imposent une vigilance particulière puisque les risques de blanchiment d’argent en raison de leur exposition à la corruption sont considérés comme plus élevés. Selon la définition officielle, une personne politiquement ePeu de lectures

Pour aller plus loin ..

• Ce qu'il faut retenir de la LCB-FT

  Sur recommandation du GAFI (Groupe d’Action Financière), l'Union européenne a adopté des Directives pour mettre en place des dispositifs harmonisés de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le territoire de l'Union, la première datant de Juin 1991. Les Directives exigent désormais de vous, acteurs du marché de l’art et du luxe, de mettre en place une oQuelques lectures

• Quelles sont les sanctions prévues ?

  La Commission Nationale des Sanctions est saisie en cas de manquements constatés par les services douaniers lors des contrôles effectués, et prononce les sanctions prévues par le Code Monétaire et Financier . (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/sectionlc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA0000Quelques lectures

• Se former en matière de LCB-FT

  Afin d'entamer un processus de mise en conformité, il est nécessaire de prendre connaissance des exigences en matière de LCB-FT. (https://eunomart.intercom-attachments-1.com/i/o/1123028065/9adeb46c6ccf695bb0cb0395/eedd33139e2a2760534355a5e3d944bdc47a32~mv2.jpg?expires=1772555400&signature=10295efe82b6c8cfba9c68bd4dd87490cdaf1ed209d879f9e03c2208b535b5bc&req=dSElFcl8lYQuelques lectures

• Le défi de la déclaration de soupçon dans la lutte anti-blanchiment

  Cette mesure, conçue pour identifier et prévenir le blanchiment d'argent, peut parfois poser des problèmes délicats tant pour les professionnels du secteur que pour les particuliers concernés. En effet, bien que son objectif soit noble, la déclaration de soupçon se heurte parfois à une réalité socioculturelle complexe. Un parallèle pertinent peut être établi avec la réticence culturelle française à dénoncer son voisin, qui, dans une certaine mesure, constitue le cœur du problème. En France, ilQuelques lectures

• Comment faire une déclaration TRACFIN ?

  L'un de vos clients semble agir de manière frauduleuse ? Vous estimez devoir transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN ? Nous vous expliquons dans les grandes lignes ce qu'il faut faire. Pensez bien à conserver l'accusé de réception de votre déclaration, c'est lui qui vous protégera en cas de souci. (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/5/d/4/f/5d4f2bb3bdePeu de lectures

• Quels sont les grands acteurs du système LCB-FT dans le marché de l'art ?

  Lutter contre les opérations de blanchiment et de financement terroriste, c'est participer à un système de récolte d'informations permettant de détecter les risques et les comportements frauduleux. Pour y parvenir, le groupe d’actions financières (GAFI) a élaboré quarante recommandations, que les États membres se sont engagés à respecter. L’Union Européenne a ensuite mis en place des directives européennes dans le but de transformer ces recommandations en normes européePeu de lectures

• Qui est assujetti à la LCB-FT ?

  Vous êtes Commissaire-Priseur : la LCB-FT vous concerne directement et c'était le cas même avant cette dernière Directive Européenne de 2020. Vous êtes au coeur de transactions économiques qui, parfois, voire souvent, sont à forte valeur ajoutée et qui aujourd’hui, peuvent représenter soit un risque de blanchiment, soit de financement du terrorisme. Vous êtes Galeriste ou Antiquaire : Votre secteur du marché de l'art a été identifié depuis 2001 Directive Européenne de 2001 LCB-Peu de lectures

• Quelles sont les grandes étapes de votre mise en conformité ?

  La conformité est un pilier essentiel pour garantir non seulement la légalité mais aussi la sécurité des opérations. Chez Eunomart, nous comprenons que ce processus peut paraître intimidant. Comme le dit le célèbre adage, "Rome ne s'est pas faite en un jour". Il est crucial de commencer quelque part et de progresser pas à pas. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous avons formulé un guide détaillé des étapes à suivre pour atteindre une conformité totale ! 1. Comprendre et évalPeu de lectures

Cartographie des risques

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Classification des risques

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