• Monaco ajoutée à la liste grise GAFi

  Le vendredi 28 juin 2024, le Groupe d’action financière (GAFi) a placé Monaco et le Venezuela sur sa liste grise de « surveillance renforcée ». Dans un communiqué, le GAFi a précisé que ces deux territoires nécessitaient une surveillance renforcée. Bien que Monaco ait réalisé des progrès notables, le GAFi a souligné l'importance d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent à l'étranger et l'application de sanctions dissuasives. Monaco avait déjà été mise en cause ePeu de lectures

• Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par les douanes

  Entre juin et octobre 2023, la douane a mené une campagne d'auto-évaluation auprès des professionnels sous sa supervision, visant à atteindre deux objectifs principaux : Pour le professionnel : évaluer son niveau de connaissance de la réglementation et la conformité de son dispositif LCB-FT sur une base déclarative. Pour la douane : obtenir des informations sur la compréhension générale de la réglementation par le secteur et mieux connaître le marché (fréquence des opérations au-dePeu de lectures

• Webinar 24/09/2024 - Que faut-il retenir ?

  Ce 24 septembre 2024, un webinar a été organisé et animé par Violette Taquet, fondatrice d'Eunomart, et Solène Clément, associée contributrice d’Eunomart, avocate au barreau de Paris et présidente fondatrice de l’OLAB. Durant cette heure, les participants ont pu poser toutes leurs questions sur leur mise en conformité et sur la réglementation LCB-FT. C’était l’occasion de revenir sur les trois grands thèmes abordés : Réglementation & Obligations légales Qui est assujetti ? Vous êtePeu de lectures

• Changement dans la liste grise GAFI

  Le 21 février dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a mis à jour sa liste grise des pays présentant des faiblesses stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Deux nouveaux pays y font leur entrée : le Laos et le Népal. En revanche, les Philippines en sont sorties. Qu'est ce que le GAFi ? Le Groupe d'Action Financière (GAFi) est une organisation intergouvernementale créée en 1989 par le G7. Son objectif principal estPeu de lectures

• Accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs : Nouvelles Modalités

  Dans le cadre de la réglementation LCB-FT, les professionnels du marché de l’art sont tenus d’identifier et de vérifier l’identité du ou des Bénéficiaires Effectifs de leurs clients vendeurs et acheteurs. En ce sens, vous pouvez accéder au registre des bénéficiaires effectifs pour effectuer ces vérifications. Ce registre est tenu par les greffiers des tribunauPeu de lectures

• La Commission Nationale des Sanctions : de nouveaux professionnels sanctionnés.

  La Commission Nationale des Sanctions (CNS) continue de jouer un rôle central dans la régulation des activités des professionnels du marché de l'art en France. Que vous soyez galeristes, commissaires-priseurs, ou antiquaires, vous êtes soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ces obligations incPeu de lectures

• Think 2024 : « Le marché de l’art n’a pas les mêmes régulations que la Bourse » (Matthieu Laurette)

  Le 10 septembre dernier a eu lieu la conférence Think 2024. Organisée par le média News Tank, elle propose, le temps d'une journée, de partager les innovations et de débattre des enjeux actuels. La conférence a été animée par Marie-Anne Ginoux, directrice générale de Sotheby's France ; Fanny Gonella, directrice du FRAC Lorraine ; Matthieu Laurette, artiste ; Marion Papillon, directrice associée de la Galerie Papillon et présidente du Comité Professionnel des Galeries d'Art. La mPeu de lectures